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Formations 2017-2018

Pensez à vous enregistrer comme détenteur d'équidés !

Dans le souci de répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie, tout nouveau détenteur doit se déclarer auprès de l'IFCE via le SIRE pour se mettre en règle avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. 

Ø             Qui est concerné ?

"Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.

Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

L’obligation de déclaration concerne donc tous les détenteurs d’équidé(s), qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus ou le temps de présence de l’animal.

La déclaration vise les détenteurs et les lieux de stationnement d’équins, et non pas les mouvements d’animaux (qui sont, eux, enregistrés dans le registre d’élevage).

Par exemple lorsqu’un cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence, le renseignement est porté dans le registre d’élevage. Son lieu de destination devra avoir été déclaré auprès de l’IFCE et mentionner le passage du cheval dans son registre d’élevage. Mais, le lieu de départ ne devra pas être fermé puisque le cheval va y revenir.

 

Ø             Comment se déclarer ?

Tout détenteur lors de la publication de la réglementation était tenu de se déclarer, dans les 6 mois suivant cette publication, soit avant le 25 janvier 2011.

Tout nouveau détenteur doit réaliser sa déclaration avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu de stationnement concerné. 

Les informations déclarées sont : 

- la personne responsable du lieu (le détenteur), 

- l’adresse du lieu où sont accueillis les équidés, 

- l’adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l’adresse du lieu), 

- l’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, 

- des informations complémentaires facultatives. 

 

Deux moyens de déclaration sont à votre disposition : 

- déclaration par Internet : sur le site Internet http://www.haras-nationaux.fr 

- déclaration sur papier : le formulaire doit être adressé à 

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 

SIRE - Bureau Tracabilité 

BP 3 

19231 ARNAC POMPADOUR cedex

 

Le détenteur peut également confier cette déclaration à un organisme tiers, tel que le Centre de Formalités des Entreprises de sa Chambre d’Agriculture. C’est alors cet organisme qui porte à la connaissance de l’IFCE les informations déclarées. 

Tout enregistrement donne lieu à l’édition d’un accusé réception comportant l’identifiant du détenteur et constitue le document à présenter aux services de la DDSV en cas de contrôle. 

La déclaration est définitive et ne nécessite donc pas d’être renouvelée chaque année. 

En cas de modification survenant sur un lieu de détention, le détenteur d'équidé(s) devra, dans un délai de 2 mois, transmettre à l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (Service SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration initiale, notamment si un lieu de stationnement n'est définitivement plus utilisé pour des équidés. 

Une date de fermeture doit être déclarée si le lieu n’accueille définitivement plus d’équidé (date à partir de laquelle plus aucun cheval ne sera présent sur le site, sous la responsabilité du détenteur enregistré). 

Mise à jour juin 2011

Coordonnées utiles

Christine Vidal, Juriste,

Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher

CS 1808

11-13-15 rue Louis Joseph Philippe

41018 Blois

Tel. 02.54.55.20.00

christine.vidal@loir-et-cher.chambagri.fr

Nathalie Charitour,  

Secrétariat CFE

Tel. 02.54.55.20.00

cfe@loir-et-cher.chambagri.fr

 

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