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BILAN DE SANTE DE LA PAC
Après d’importants et difficiles débats, les décisions européennes en novembre 2008 et les choix français en février 2009 amènent une modification des soutiens à l’agriculture. Ce qui devait être un simple bilan de santé à mi-parcours est pour la France une réforme profonde avec une redistribution positive des aides pour certains et une diminution brutale pour d’autres.
Les productions en grandes difficultés, ovins, légumes, pois protéagineux, seront plus soutenues ainsi que l’agriculture biologique. Des fonds sanitaires sur les productions végétales et animales ainsi que l’assurance récolte seront l’autre aspect positif.
Dans le négatif et le brutal, une modulation supplémentaire pour tous de 2 % dès 2009 et une augmentation progressive pour arriver au taux de 10 % en 2012. Un découplage généralisé des aides (sauf pour les vaches allaitantes) s’accompagne de prélèvements et redistributions qui provoquent des baisses de soutien significatives notamment pour les productions de grandes cultures... Suite de l'éditiorial du Président de la Chambre d'Agriculture dans "PAC : Informer et Accompagner" - N° 10
En savoir plus :
. PAC : Informer et Accompagner - Note d'information n°10 - Septembre 2009
. Complément à la note d'information n°10
. Calculateur bilan de santé PAC (évolution des soutiens PAC en 2010)
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 Barèmes dégâts instantanés et perte de récolte |
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Lors de travaux publiques (lignes électriques, fibres optiques, autres réseaux), des dégâts, dits instantanés, peuvent être occasionnés aux sols et aux cultures.
Les barèmes ci-joints (dégâts instantanés + perte de récolte) établis d'après les accords régionaux EDF/RTE/Chambre d'agriculture/FDSEA précisent les bases d'indemnisation dues aux agriculteurs.
Pour plus d'information, contacter Valérie Perin au 02 54 55 20 00
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 Environnement |
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Si vous faites du maïs ensilage sur votre exploitation et que vous êtes utilisateur de pneus usagés sur les tas d'ensilage, c'est peut-être l'occasion de changer de méthode car il existe des solutions alternatives à l'utilisation des vieux pneus.
Voici les différentes expérimentations dans les documents ci-joint :
- livret technique
- bilans et perspectives
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 Barème d'entraide 2009-2010 |
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Nous vous proposons, ci-après, les coûts d'utilisation des différents matériels agricoles, calculés pour l'année en cours.
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Baux ruraux : calcul du fermage 2009 |
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Vous trouverez dans le dossier joint les éléments nécessaires à l'actualisation de vos fermages pour les échéances annuelles comprises entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 20010
Vous trouverez également un tableau récapitulant par département, ou petite région, les indices applicables pour 2009. Cliquez ici pour télécharger le fichier. (source Ministère de l'Agriculture).
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tout l'agenda
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