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Formations 2017-2018

L'urbanisme

Au titre du code de l’urbanisme et du code rural, la Chambre d’Agriculture intervient en matière d’urbanisme : suivi des documents d’urbanisme (PLU, cartes communales,...), consultations sur certaines autorisations d’urbanisme.

La Chambre d'Agriculture propose des outils au services des collectivités pour une meilleure prise en compte des enjeux agricoles territoriaux.

Retrouvez nos offres de services (volets agricoles des PLU, l'Observatoire Agricole).

Les préconisations de la Chambre d’Agriculture
en matière d’urbanisme

La Chambre d’Agriculture s'engage à préserver le foncier agricole, outil de travail des agriculteurs dont la consommation par l’urbanisation (processus irréversible) est préoccupante.
Elle a émis différentes recommandations qui guident son action en urbanisme (association aux documents d’urbanisme, avis sur les autorisations d’urbanisme).

Objectifs
.
Gestion économe de l’espace agricole
. Préservation des sites et structures d’exploitation agricole viables

Liste des propositions :
1. Promouvoir une urbanisation durable

2.
Prise en compte de la problématique agricole dans les projets d’urbanisme
    et d’aménagement
3. ƒ
Zone Agricole et Zone Naturelle des PLU
4. „
Protection des sièges et bâtiments d’exploitation
5. …
Préconisations en aménagement opérationnel
6. †
Constructions en zone agricole
7. ‡
Accompagnement agricole du développement de l’urbanisation

Pour retrouver l'intégralité des recommandations cliquer ici

Le suivi des documents d'urbanisme

Dans un contexte de développement économique et résidentiel, l’espace rural a longtemps été considéré comme une réserve foncière ; il est cependant à la fois un espace économique où se développe une agriculture de plus en plus spécifique et un espace à protéger représentant un atout majeur dans le cadre de vie.

Entre 2000 et 2006, les espaces artificialisés ont progressé de 82 000 ha en France, pour 90% au détriment des terres agricoles [1]. Ce sont souvent les sols les plus productifs qui sont les plus touchés par cette consommation de foncier. Elle impacte de manière forte les structures d'exploitations touchées. Les élus des collectivités n'ont pas toujours conscience de ces problématiques, en raison notamment de la diminution de la représentativité du monde agricole dans les conseils municipaux.

Dans un contexte agricole diversifié (plaines céréalières, polyculture - élevage, cultures spécialisées : vignobles et légumes,…), la Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher intervient depuis 20 ans dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme. Elle accompagne bon nombre de collectivités et d’agriculteurs sur les aspects de préservation de l’espace agricole et la réflexion d’une urbanisation raisonnée des terres, notamment à travers la représentation de la profession agricole auprès des pouvoirs publics lors de l’élaboration et du suivi des documents d’urbanisme : Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales, Schémas de Cohérence Territoriale ou participation à la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles.

Les documents d’urbanisme des communes de Loir-et-Cher sont suivis par Valérie Périn (02 54 55 20 22) et Marie Richard (02 54 55 75 73)



[1] Commissariat Général au Développement Durable, 2011

Les autorisations d'urbanisme

La Chambre d'Agriculture est consultée par les services de l'Etat sur certaines autorisations d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme) afin d'apporter des éléments complémentaires à l'instruction des dossiers; Des conseils peuvent être prodigués aux porteurs de projets agricoles. Cette mission consulaire concourt à une utilisation raisonnée du foncier.

 

Contact

Marie Richard
02 54 78 75 73
marie.richard@loir-et-cher.chambagri.fr

Valérie Périn
02 54 55 20 22
valerie.perin@loir-et-cher.chambagri.fr

Documents d'urbanisme
Contacts Chambre d'Agriculture
de Loir-et-Cher

Fiche de renseignement à joindre
complétée à toute demande
d'autorisation d'urbanisme
(permis de construire,
déclaration préalable, certificat d'urbanisme
opérationnel) pour des constructions agricoles

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