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Formations 2017-2018

Les indemnisations

  • Barème Dommages instantanés - Dégâts aux cultures
    Lors de travaux (lignes électriques, fibres optiques, canalisations, sondages, autres réseaux,...), des dégâts dits instantanés peuvent être occasionnés aux sols et aux cultures.
    Le barème ci-joint, établi d'après les accords régionaux EDF / RTE / Chambre d'Agriculture / FDSEA, précise les bases d'indemnisation dues aux agriculteurs.
  • Barèmes d'indemnité d'éviction

    Les exploitants agricoles, évincés lors d'acquisitions immobilières réalisées par toute collectivité publique, touchent une indemnité d'éviction déterminée suivant un barème annuel. Ce barème est établi conformément au protocole régional signé entre les Chambres d'Agriculture, les FDSEA et la Direction Régionale des Impôts.
Contact

Valérie Périn
02 54 55 20 22
valerie.perin@loir-et-cher.chambagri.fr

Documents téléchargeables

Barème 2017
Dommages instantanés - Dégâts aux cultures
Indemnités aux exploitants agricoles

 


Carte perte de récolte

 


Barème indemnités d'éviction 2017/2018


Carte évictions

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