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Formations 2016-2017

Le 06/09/2017 14:24 Il y a : 44 jour(s)

Achat de vendanges 2017

Comme suite aux gels de fin avril 2017 affectant les récoltes viticoles, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics viennent d'autoriser les achats de vendanges, de moûts et de vins par arrêté du 4 août 2017 (J.o.R.f du 12 août 2017) relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal de ces achats.
Ainsi et conformément aux dispositions de ce texte, par arrêté du 24 août 2017, Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher a fixé la liste des communes touchées par les gels ayant entrainé des pertes de récoltes significatives.


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