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Formations 2017-2018

Organisme Unique de Gestion Collective

 

La Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) en décembre 2011. Aussi, elle préparait, depuis le printemps 2012, la prise en charge de la gestion collective de l’eau sur les deux périmètres de la nappe de Beauce : Beauce Blésoise et Beauce Centrale 41. Depuis juin 2017, la Chambre d’Agriculture est désormais officiellement responsable de la gestion volumétrique de la nappe de Beauce relative aux prélèvements agricoles. En effet, elle a obtenu les autorisations uniques de prélèvements (AUP) pour ces deux périmètres de gestion (Beauce Blésoise et Beauce Centrale 41) qui se substituent à toutes les autorisations de prélèvement actuelles.

Les OUGC BB41 et BC41 ont donc en charge la répartition équitable du volume autorisé entre tous les irrigants. De manière générale, les règles de gestion actuelles ne changent pas (excepté pour les irrigants à cheval sur deux secteurs de gestions : BC28-BC41, etc.). En Loir-et-Cher, les volumes de référence restent calculés en fonction des classes cadastrales de terre selon le barème actuel. Chaque année, le coefficient annuel de gestion sera fixé selon la règle actuelle, en fonction du niveau de la nappe et de sa tendance constatée début mars.

En ce qui concerne la procédure administrative, l’Organisme Unique devra, chaque année, présenter au Préfet (en fin d’année) un bilan détaillé de la campagne écoulée et devra proposer un plan de répartition entre les irrigants pour la campagne suivante.

Précision importante : la Police de l’eau continuera à être assurée par l’état (DDT). De même, la gestion des ouvrages reste à la charge de la DDT. Seule la gestion volumétrique revient à l’OUGC.

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Contact

Nicolas SAVAJOLS
02 54 55 74 55
(ligne directe)
organisme-unique@loir-et-cher.chambagri.fr

 

OUGC Beauce Blésoise 41
Chambre d’agriculture
11-13-15 rue Louis Joseph Philippe
CS1808
41018 BLOIS

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