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Formations 2017-2018

Le Règlement Sanitaire Départemental

Le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) décrit les règles techniques d'hygiène. C’est un arrêté préfectoral, établi sur la base d’une circulaire du Ministre de la Santé, qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département. Il y a donc en région Centre 6 RSD. Ce règlement est adapté, après avis du Conseil Départemental d’Hygiène, aux intérêts qu’il importe le plus de protéger dans le département où il s’applique.

Il comporte 9 parties dont les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.

Pour consulter le RSD du Loir-et-Cher, cliquez ICI (PDF - 4,9 Mo), à partir de la page 112 pour les prescriptions liées aux activités d’élevage.

La personne qui a le pouvoir de faire appliquer cette réglementation est le maire de la commune.

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