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Formations 2017-2018

FISCALITE DE L'EXPLOITATION

Impôt sur le revenu : les différents régimes agricoles d’imposition

Pour une présentation rapide des régimes d’imposition du revenu agricole à l’IR (régimes forfaitaire et réels). A lire

Pour consulter le livret fiscal du créateur d'engtreprise agricole

Bénéfices agricoles forfaitaires

Tableaux des éléments de calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2014 (revenus 2014), pour le département de Loir-et-Cher.

. Le tableau des éléments de calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables, pour la généralité des cultures,  a été publié au Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts le 1er juillet 2015 (Loir-et-Cher en pages 15 et 16 du document).

. Le tableau des éléments de calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables, pour les productions spécialisées (hors viticulture), a été publié au Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts le 5 août 2015.

. Le tableau des éléments de calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables, pour la viticulture, a été publié au Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts le 2 septembre 2015 (Loir-et-Cher en page  20 du document).

. Le tableau complémentaire des éléments de calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables, pour la viticulture, a été publié au Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts le 6 janvier 2016 (Loir-et-Cher en page  28 du document).

Les régimes agricoles de TVA

Les entreprises agricoles comme tout opérateur économique entrent dans le champ d’application de la TVA et doivent donc choisir un régime de TVA : le remboursement forfaitaire ou le régime simplifié agricole ¨

Pour une présentation rapide de ces régimes

Pour prendre connaissance des nouveaux taux entrés en vigueur en 2012

Taxes foncières

Comment répartir les taxes foncières entre bailleurs et fermiers

L'impôt foncier est à la charge exclusive du propriétaire, en vertu de l'alinéa 1er de l'article L415-3 du code rural. Toutefois, le preneur doit rembourser au bailleur une fraction du montant des taxes sur les propriétés bâties et non bâties.
Pour en savoir plus

 

Taxe sur le foncier non bâti, un dégrèvement à restituer au fermier

Un dégrèvement de 20% sur les parts communale et intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est applicable pour les terres agricoles. Afin que l’allègement accordé bénéficie à l’exploitant agricole, il est prévu que pour les terrains pris à bail, le bailleur rétrocède au preneur le montant de l’exonération.
Pour en savoir plus

 

Jeunes agriculteurs, faites votre demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti

Les jeunes agriculteurs installés peuvent bénéficier d'un dégrèvement sur la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pendant cinq années, que l'exploitant soit propriétaire, fermier ou associé d'une société d'exploitation.
Pour en savoir plus

Cette page a pour objectif de vous apporter une première information dans divers domaines de compétence de votre Chambre d’Agriculture.

Attention : toute situation est particulière et il pourrait être préjudiciable de simplement transposer des généralités ou une réponse apportée à un tiers à sa propre situation. Aussi nous vous invitons à exposer celle-ci à un spécialiste.

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