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Formations 2017-2018

La recherche de compensation foncière

Monde agricole et collectivités : un dialogue nécessaire pour co-construire le territoire
Les collectivités locales sont des catalyseurs du développement économique de leur territoire. Parmi les soutiens qu’elles peuvent apporter aux entreprises, la mise à disposition d’espaces à vocation d’activités (artisanales, industrielles…) passe généralement par la réalisation d’aménagements, souvent au détriment des espaces agricoles. La Chambre d’Agriculture accompagne les collectivités dans leurs projets de développement, pour qu’agriculture et autres activités économiques cohabitent au mieux sur nos territoires.

La compensation des dommages causés à l’activité agricole : deux cas de figure possibles
Au-delà de la perte d’espaces à vocation agricole, les projets d’aménagement ont un impact sur la structure des exploitations et sur leur viabilité économique. Les dommages causés peuvent parfois être conséquents pour les agriculteurs, pour lesquels deux formes de compensation peuvent être envisagées, selon leurs souhaits :
- l’indemnisation : les propriétaires et les exploitants touchés par le projet perçoivent une somme d’argent, selon un barème à l’hectare régulièrement réévalué. Il prend en compte le secteur géographique où se situent les parcelles concernées, mais aussi  des situations plus spécifiques (allongement de parcours, perte de contrats de production, déstructuration de l’exploitation…)
- la compensation foncière : l’objectif est de retrouver des surfaces équivalentes à celles perdues par les exploitants agricoles, dans un secteur géographique proche. Des réserves foncières déjà constituées par les collectivités ou la Safer peuvent être mobilisées ; des acquisitions amiables peuvent être conduites en complément auprès de propriétaires privés.

Une expérience réussie de relocalisation de l’activité agricole
La Chambre d’Agriculture accompagne les maîtres d’ouvrage et les agriculteurs tout au long de la procédure de réparation des préjudices (calcul des indemnités, appui à la recherche de compensations foncières…). Grâce à la collaboration entre les acteurs, des solutions sont trouvées pour que les agriculteurs continuent à exercer leur activité dans les meilleures conditions.

La Chambre d’Agriculture a récemment accompagné une Communauté de Communes souhaitant étendre une zone d’activités préexistante. Deux exploitations agricoles étaient fortement touchées par ce projet : pour l’une, il causait un déséquilibre grave, prélevant un siège d’exploitation et 10,4 ha sur les 15,7 ha exploités. Une seconde structure se voyait amputée de 11,5 ha. Des compensations foncières ont pu être trouvées pour que chaque exploitation poursuive son activité.
Lors de cette opération, la structure des exploitations a pu être améliorée : les parcelles attribuées en compensation foncière ont permis de regrouper les surfaces exploitées ou de les rapprocher d’un siège d’exploitation.

 

                Avant échange

                Après échange

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