CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCESSIBILITÉ AUX PETITES ANNONCES
DU SITE DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE 41
DE LEUR PUBLICATION A LEUR CONSULTATION ET UTILISATION
RÉGULIÈREMENT MISES A JOUR ET ADAPTÉES
Article 1 : Définition du site
Le site de la Chambre d’Agriculture 41 est destiné principalement aux professionnels de l’agriculture. Il est accessible à tout public désireux de s’informer sur les sujets ayant trait à l’agriculture et à son environnement économique. Dans le cadre de son site dédié, la Chambre d’Agriculture 41 met à la disposition une rubrique générale « Petites Annonces » pouvant recevoir et diffuser des petites annonces gratuites. Leur contenu est protégé par les lois relatives au droit d’auteur. L’accès aux pages « Petites annonces », leur consultation et leurs utilisation sont libres moyennant l’engagement préalable et déterminant pris d’accepter sans réserve les présentes Conditions générales.
Article 2 : Contenu des « Petites Annonces »
Les annonces sont placées par les annonceurs dans les sous-rubriques spécifiques créées par la Chambre d’Agriculture 41, et pour les seuls objets, produits ou catégories d’objets ou de produits précisément définis et identifiés relevant des seules sous-rubriques répertoriées. Le but recherché est que l'annonceur puisse recevoir le maximum de propositions d'achat. Y compris pour les objets, produits, ou catégories d’objets ou de produits précisément, limitativement définis et identifiés, la page « Petites Annonces » de la Chambre d’Agriculture 41 ne peut pas recevoir des petites annonces concernant des produits illicites ou faisant apparaître ce caractère. La définition, la description, les caractéristiques et l'état du produit proposé relèvent de la seule responsabilité de l'annonceur qui déclare s’engager en professionnel sincère et de bonne foi. Tout projet d’annonce est soumis à modération et contrôle de pertinence préalablement à sa diffusion et pourra faire l’objet d’une décision de non publication, d’un correctif ou d’un retrait si bon semble à l’hébergeur pour le cas où la Chambre d’Agriculture viendrait à avoir connaissance du caractère illicite de l’annonce autant que de celui de son objet L’utilisateur décharge la Chambre d’Agriculture 41 de toute responsabilité susceptible de résulter : - du contenu des annonces mises en ligne, de dommages directs ou indirects qui seraient la conséquence des informations contenues dans l’annonce, quelle que soit la nature et l’étendue de ces dommages ; - de l’interruption du site pour des opérations techniques de maintenance, d’actualisation des informations publiées ; - en cas d’impossibilité momentanée d’accès au site en raison de difficultés techniques, quelle qu’en soit la cause, l’origine et la durée.
Article 3 : Objectifs
La page « Petites Annonces » de la Chambre d’Agriculture 41 a pour objet objectif de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. En aucun cas, la Chambre d’Agriculture 41 ne peut être qualifiée d'intermédiaire et sa responsabilité engagée, qu'il y ait transaction ou non. La Chambre d’Agriculture 41 n'est jamais partie prenante à l'accord finalement conclu entre l'acheteur et le vendeur.
Article 4 : Données
Pour demander la publication d’une annonce, l'annonceur s’engage à décliner ses nom, prénom et (ou) sa raison sociale, ses coordonnées, n° de téléphone, de fax, de portable, de courriel… de manière à permettre une mise en relation directe avec d’éventuels acheteurs. Cependant, pour des raisons de confidentialité, tout ou partie de ces données peut être masquée et l'annonceur est autorisé à passer son annonce sous un pseudonyme légal et identifiable dès lors qu'il est associé à une adresse Email valide et sûre. Aucune information bancaire ne sera admise et enregistrée sur ce site non sécurisé. La grille de saisie du produit comporte des zones obligatoires de saisie qui seront être impérativement complétées par l’annonceur. Les annonceurs s’engagent à décrire de manière précise et complète et loyale les caractéristiques des produits proposés et de mentionner de la même manière les conditions proposées. A défaut, Chambre d’Agriculture 41 se réserve la faculté décider de la non publication de l’annonce. L’annonce demeurera visible pendant une durée maximale de cinq jours ouvrés suivant la date de sa mise en ligne, délai au-delà duquel elle sera retirée, sauf demande de prorogation (pour une durée au plus égale à la durée initiale) acceptée par la Chambre d’Agriculture 41 La Chambre d’Agriculture 41 n'utilisera pas ces données dans un but autre que celui d'améliorer les services à l'utilisateur des pages « Petites Annonces ». Les données ne seront pas mises à la disposition de tiers.
Article 5 : Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle concernant les « Petites Annonces », les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent à http:/www.loir-et-cher.chambagri.fr, ses donneurs de licence et/ou annonceurs. Ces éléments sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur. L'utilisateur s’interdit toute reproduction ou diffusion à des fins autres que personnelles, en tout ou partie, de l’annonce sur quelque support et par tout procédé que ce soit.
Je déclare :
- avoir pris connaissance des conditions générales d’accès à la rubrique « Petites Annonces », de ses modalités de publication, de consultation et (ou) d’utilisation : oui
- et, à titre de condition déterminante, les accepter sans réserve : oui
Accéder aux annonces