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Formations 2017-2018

Versement de l'ATR

Comme l’avait annoncé le Président de la République, une avance de trésorerie (ATR) a été mise en place en attendant le versement des aides PAC 2016.

Cette ATR 2016 comporte les composantes suivantes, en fonction des aides PAC 2016 demandées par les agriculteurs :

  • Aides découplées (paiement direct de base, appelé « DPB », paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) ;
  • Aides couplées bovines (vaches allaitantes et vaches laitières) ;
  • Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).

Cette ATR, entièrement financée sur le budget national, permet d’apporter l’équivalent de 90 % des aides PAC attendues (en temps normal, l’avance PAC représente 50% des aides découplées et des aides couplées bovines et 75 % de l’ICHN).

A ce jour, un peu plus de 250.000 agriculteurs ont effectué une demande d’ATR, soit deux tiers des demandeurs d’aide PAC 2016.

4,6 milliards d’euros sont versés dès le 17 octobre 2016 sur les comptes bancaires de 206.000 agriculteurs. 635 M€ supplémentaires seront versés le 21 octobre 2016 et concernent 27.000 agriculteurs supplémentaires. Pour les autres, le versement interviendra dans les deux semaines qui viennent. Ces premiers versements concernent les aides découplées et les aides couplées bovines pour l’hexagone.

Pour la Corse, le versement aura lieu le 21 octobre pour les aides découplées et les aides couplées bovines (il représentera 31 M€ pour 1400 agriculteurs).

Concernant l’ICHN, le versement interviendra début novembre pour l’hexagone et fin octobre pour la Corse et les DOM.

Pour rappel, les agriculteurs qui n’ont pas encore fait de demande d’ATR et qui souhaitent bénéficier d’une ATR peuvent toujours en faire la demande. Elle doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site telepac. L’ATR sera versée environ 4 semaines après la demande.

Comme il s’y était engagé, le gouvernement a choisi d’assumer sur le budget national ce dispositif transitoire pour soutenir la trésorerie des agriculteurs.

(source : site de l'ASP)

Dispositif PAC, éleveurs laitiers, viticulteurs

ATR 2016 : demande à déposer via TELEPAC avant le 20 septembre !


ATR 2016 :
demande à déposer via TELEPAC
avant le 20 septembre !

 Comme lors de la campagne PAC 2015, du fait du décalage des paiements, il est mis en place en 2016 une avance sous forme d’apport de trésorerie remboursable (ATR) en lieu et place de l’acompte habituel.

La demande d’ATR 2016 doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site telepac. La télédéclaration est ouverte du 8 septembre au 15 décembre 2016.

Si la demande est effectuée et instruite par la DDT avant le 20 septembre, l’ATR sera versée :

- dès le 16 octobre 2016 pour la partie aides découplées et aides couplées bovines,

- début novembre pour la partie ICHN.

Si la demande est faite plus tard, l’ATR sera versée environ 4 semaines après l’instruction.

Pour toute information ou en cas de difficultés, la DDT est à votre disposition au : 02 54 55 75 30

Dispositif de la maîtrise de la production laitière

 

Dispositif de la maîtrise de la production laitière :
demande à faire
avant le 21 septembre !

 Une aide européenne de 140 €/t de lait non produit, sur une période de 3 mois par rapport à la même période de l’année précédente + une aide française de 100 €/t pour les premiers 5% est mise en place pour les producteurs laitiers volontaires. Il faut avoir livré du lait en juillet 2016 et demander une aide pour au minimum 1500 kg (1457 litres) et au maximum 50 % des volumes livrés au cours de la même période l’année précédente.

4 périodes de réduction sur 3 mois (en comparaison avec la même période l’année précédente) avec des dates limites de dépôt de la demande d’aide, sous réserve de budget disponible.

Période de réduction

Date limite dépôt demande d’aide

Octobre à décembre 2016

21 septembre 2016

Novembre 2016 à janvier 2017

12 octobre 2016

Décembre 2016 à février 2017

09 novembre 2016

Janvier à mars 2017

07 décembre 2016

 

Modalités : Dépôt de la demande d’aide

soit à partir du formulaire mis en ligne sur le site de FranceAgriMer

→soit par sa coopérative ou son OP (mandat)

 

Le dispositif en détail par Loir-et-Cher Conseil Elevage Lait

Dérogation pour les semis des SIE

DEROGATION SIE

Le paiement vert est maintenu avec possibilité de dérogation SIE « cultures dérobées » dans les situations suivantes :

Cas général : la composition de mélange  implantée peut être modifié sur la parcelle considérée.

Pour tout le département :

 Déclaration de changement de localisation parcellaire : En cas de difficulté d’implantation sur la parcelle initialement envisagée, possible de changer la localisation parcellaire sans pénalité et non-conformité à concurrence de la surface initialement déclarée.

 Déclaration d’impossibilité de semis : En cas d’impossibilité d’implantation, il peut être, sans pénalités et non-conformité, déclaré une modification de sa déclaration SIE en justifiant le cas de force majeure, l’impossibilité d’effectuer le semis avant le 1er octobre sur la parcelle prévue et éligible au SIE.

 

 Modalités : Dans tous les cas, se signaler à la DDT par simple déclaration.

 La demande est à effectuer avant tout contrôle notifié (document à demander à la DDT ou à télécharger via TELEPAC).

Dérogation pour les semis des CIPAN

DEROGATION CIPAN

Dans le cadre du Programme d’action Nitrates, des aménagements à l’obligation de couverture des sols par des intercultures sont possibles :

→ Augmenter la part des repousses de céréales au-delà des 20 % des surfaces en intercultures. longues, et les détruire à partir du 20 septembre.
→ Détruire chimiquement les parcelles particulièrement infestées par des adventices vivaces (courrier à la DDT).

→ Laisser les repousses de colza moins d’un mois en place si nécessité d’interventions culturales précoces.

 

Modalités : Signaler à la DDT par simple déclaration

télechargez le document de déclaration ou demandez le à de la DDT

 

Achats de vendanges

Pour les vignerons ayant perdu suite au gel plus de 30 % de leur récolte par rapport à la moyenne des 5 dernières années (en excluant les récoltes les plus faibles et les plus fortes), l’administration a validé la procédure d’achat de vendange.

Cumulé à la récolte, ces achats extérieurs ne pourront pas représenter plus de 80 % de la moyenne des 5 dernières années (excluant les récoltes plus faibles et plus fortes).

Contact : FAV41 02 54 74 76 66

Contact

Chambre d'Agriculture de Loir-et-Cher

02 54 55 20 00

@ Nos outils en ligne

Ne restez pas seul

 Service d’écoute MSA

Pour ne pas rester seul face aux difficultés :
si vous ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse psychologique parlez-en au au  09 69 39 29 19  
ou   02 47 54 54 54 , 24h/24 7j/7


Signaler à la MSA une situation préoccupante :
appelez le  02 47 31 62 73 
du lundi au vendredi, 8h30-12h00/13h30-17h00

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