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Formations 2016-2017

Calamités agricoles

Les pertes de récoltes

Par arrêté du 11 janvier 2017, 4 productions non assurables ont été reconnues en calamité agricole pour certaines zones du département du fait des aléas climatiques 2016 (gel, inondation excès d’eau,…)

- La pépinière viticole

- L’arboriculture (pommes, poires)

- Les semences potagères, florales  et fourragères de légumineuses en zone Beauce

- Les prairies (cf. carte, essentiellement zone sud Loire)

 

Vous pouvez télécharger les cartes des zones éligibles ci-dessous :

Zone éligible Pépinière viticole

Zone éligible Arboriculture

Zone éligible Semences

Zone éligible Prairie

 

Le dossier de demande est disponible en mairie (des zones retenues), à la DDT sur demande et  sur les sites internet de la Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher et sur celui de la préfecture. Les dossiers doivent être déposé en DDT avant le 28 février 2017.

 

Vous pouvez télécharger les dossiers de demande ici :

Dossier de demande Pépinière Viticole

Dossier de demande Arboriculture

Dossier de demande Semences

Dossier de demande Prairies

 

L’éligibilité du dossier repose sur un calcul complexe ou la perte calculée sur la production reconnue doit représenter plus de 13 % de la valeur de la production totale théorique de l’exploitation (somme des valeurs des productions de l’exploitation calculée à partir d’un barème non lié à 2016)

 

Les cartes  indiquent les zones des sièges d’exploitations éligibles. La DDT examinera les dossiers des exploitations limitrophes ou au cœur de la zone. Il est donc conseillé de déposer un dossier même si vous êtes hors zone.

 

Exemple synthétique (calcul très simplifié)

Exploitation 150 ha SAU en Sologne

100 ha de prairies (moitié naturelle, moitié temporaire)

50 ha de céréales

70 vaches allaitantes

 Perte primes 2016

Prairies naturelles ........................................ 14 000 €

Prairies temporaires ..................................... 20 000 €

Total .......................................................... 34 000 €

 Produit brut théorique

70 vaches X 1188 € + ................................................... 83 160 €

120 élèves renouvellement et broutards.......................... 96 000 €

50 ha x 576 € = ............................................................ 28 800 €

TOTAL........................................................................... 207 960 €

Ratio 34000€ /207960 € = 16 % = exploitation éligible

 

La perte doit représenter plus de 13 % du produit brut théorique pour que l’exploitation soit éligible et obtenir une indemnité calamité calculée sur un pourcentage de la perte sur les prairies.

Les dossiers disponibles sur le site de la CA41 et de la DDT sont à déposer avant le 28 Février 2017.

Le calcul d’éligibilité est très complexe,  le taux de 13 % est atteint pour les exploitations avec une part de prairies importantes dans le SAU.

les pertes de fonds

A ce jour, seules des pertes de fonds ont été reconnues par un arrêté du 26 juillet dernier pour un certains nombre de communes (voir liste des communes ci-dessous)

 

> Modalités :

Avoir plus de 1000 € de frais

Retirer les imprimés :

-         à la mairie de la commune du siège de leur exploitation,

-         sur le site Internet de la Préfecture

-         auprès de la D.D.T. du Loir-et-Cher.

 

> Déposer les dossiers de demande à la D.D.T. du Loir-et-Cher

au plus tard le 30 septembre 2016 dernier délai

 

Les justificatifs (factures acquittées, réception de travaux) des frais de reconstitution peuvent être envoyées plus tard pour le paiement.

 

> les pertes de fonds reconnues :

    - Plants de pépinières forestières

    - Plants de pépinières horticoles

    - Cultures pérennes (asperges, safran, plants de fraisiers dont plants de fraisiers en première année)

    - Sols, fossés et ouvrages privés

    - Clôtures

    - Vaches allaitantes à l'extérieur des bâtiments

    - Rûches

 

> Liste des communes reconnues sinistrées :

Angé, Averdon, Bauzy, Billy, Boisseau, Bracieux, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Chambon-sur-Cisse, Chambord, Champigny-en-Beauce, Chaon, La Chapelle-Montmartin, La Chapelle-Vendômoise, Châtillon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher Chaumont-sur-Tharonne, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Chitenay, Chouzy-sur-Cisse, Conan, Couffy, Coulanges, Cour-Cheverny, Crouy-sur-Cosson, Faverolles-sur-Cher, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Imbault, La Ferté-Saint-Cyr, Fossé, Gièvres, Huisseau-sur-Cosson, Lamotte-Beuvron, Langon, Loreux, Maray, Mareuil-sur-Cher, Marolles, Maslives, Maves, Mennetou-sur-Cher, Meusnes, Molineuf, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Les Montils, Mont-près-Chambord, Montrichard-Val de Cher, Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Neuvy Nouan-le-Fuzelier, Noyers-sur-Cher, Onzain, Orchaise, Ouchamps, Pierrefitte-sur-Sauldre, Pouillé, Pruniers-en-Sologne, Rhodon, Romorantin-Lanthenay, Saint-Aignan, Saint-Bohaire, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Romain-sur-Cher, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Viâtre, Salbris, Seigy, Selles-Saint-Denis, Selles-sur-Cher, Seur, Souesmes, Theillay, Thésée, Thoury, Tour-en-Sologne, Valaire, Vernou-en-Sologne, Veuves, Villefranche-sur-Cher, Villeherviers, Vineuil, Vouzon, Yvoy-le-Marron

Pour toute information complémentaire, contacter à la Direction Départementale des Territoires:

Thierry GRIFFON  : Téléphone : 02 54 55 75 44

Anne BECART  : Téléphone : 02 54 55 75 70

Contact

Chambre d'Agriculture de Loir-et-Cher

02 54 55 20 00

@ Nos outils en ligne

Ne restez pas seul

 Service d’écoute MSA

Pour ne pas rester seul face aux difficultés :
si vous ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse psychologique parlez-en au au  09 69 39 29 19  
ou   02 47 54 54 54 , 24h/24 7j/7


Signaler à la MSA une situation préoccupante :
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