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Formations 2017-2018

Evaluation des incidences - Natura 2000



Cette page ne concerne que les exploitations dont le siège est situé en Zone Natura 2000
(ZPS Petite Beauce, Sologne, Vallée de la Loire...).


L'objectif de l'évaluation des incidences vise à concilier l'équilibre entre préservation de la biodiversité et activité humaine.
Elle ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis. Le but est de s'interroger dès la conception du projet afin de trouver la solution impactant le moins le site Natura 2000. C'est au porteur de projet de s'assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences et de rédiger le dossier.

Seuls sont concernés certains documents de planification (type PLU), programmes ou projets ainsi que manifestations sportives ou culturelles ou interventions pouvoir avoir des impacts sur les espèces ou habitats du site Natura 2000.

Pour savoir si votre projet en fait partie, il faut consulter 3 listes :
. la liste nationale (décret n° 2010 365)
. deux listes locales (arrêtés préfectoraux n° 2012 118-0002 et n° 2012 209-0016).

Exemples de projets soumis à évaluation des incidences et faisant partie des listes locales :
- Toute nouvelle construction supérieure à 1 000 m²
- Installations classées soumises à enregistrement
- Aires d'envol ou d'atterrissage des ULM, montgolfières, planeurs
- Dans le site "Prairies du Fouzon", le retournement des prairies permanentes
  ou temporaires de plus de 5 ans.

 

 

 

 

 

 

 

Contacts

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la DDT de Loir-et-Cher
Service Eau et Biodiversité
02 54 55 73 50

Documents téléchargeables

Formulaire d'évaluation
simplifiée des incidences

Note évaluation des incidences Petite Beauce

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