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Formations 2017-2018

LA TRANSMISSION

Vous êtes exploitant, vous avez ou n’avez pas de repreneur et vous souhaitez cesser votre activité agricole et transmettre votre exploitation. Vous devez donc réfléchir aux modalités de transmission (par vente, par bail à ferme, ce que je garde, ce que je loue, etc…) et préparer votre retraite en vous attachant à connaître vos droits et obligations (voir les étapes de la transmission).

La Chambre d’Agriculture vous accompagne dans la réflexion de votre projet de transmission avec le soutien financier du Conseil Régional, de l'Union Européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional et le Programme pour l’Installation et le Développement d’Initiative Locale.

Accompagnement Individuel

Vous pouvez bénéficier d’un entretien individuel gratuit afin d’aborder l’ensemble des sujets liés à un arrêt d’activité et la transmission de votre exploitation (droit à la retraite, mode de cession, aides aux cédants et aux repreneurs, date de cessation d’activité, TVA, fiscalité, stocks, conséquences d’un arrêt en présence d’un salarié,  transfert d’engagement, de référence, valeur d’exploitation, transmission du patrimoine, recherche d’un repreneur, inscription RDI).

Vous serez informé sur les aspects réglementaires de la transmission et les démarches obligatoires.

Votre recherche d'un successeur, d'un associé ou d'un locataire sera facilitée

Nous étudions ensemble les scénarios de cession adaptés à votre situation.
Vous aurez une idée claire sur les étapes de votre transmission.
Nous élaborons avec vous les demandes d'aides mobilisables en cas de transmission à un jeune agriculteur.

CONTACT

Gaelle De Magalhaes,

Conseillère Transmission,

Conseillère Répertoire Départ Installation,

Tel. 02.54.78.75.72

gaelle.demagalhaes@loir-et-cher.chambagri.fr

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