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Formations 2017-2018

Exploitants agricoles ou forestiers à titre individuel

Vous débutez une activité agricole ou sylvicole

* Vous complétez et adressez au CFE

- une déclaration P0 agricole

- et un volet social NSp pour l’affiliation de chacun de vos aides familiaux et/ou associés d’exploitation

 

* Vous optez pour le statut d’EIRL dès la création de l’entreprise ?

La déclaration P0 doit être complétée de l’intercalaire PEIRL

(Un dossier spécifique à l’EIRL développe la procédure de déclaration sur ce site ; consultez-le)

 

* Vous manquez de place pour faire votre déclaration P0 agricole ?

Utilisez un ou plusieurs intercalaire(s) P0'

 

Une notice est à votre disposition.

Vous cessez totalement votre activité agricole ou sylvicole

Vous n’avez plus aucune activité économique agricole (sinon se reporter au paragraphe « modification d’activité »)

 

Vous complétez et adressez au CFE

- une déclaration P4 agricole

- accompagnée de l’intercalaire spécifique à l’EIRL le cas échéant.

(Un dossier spécifique à l’EIRL développe la procédure de déclaration sur ce site ; consultez-le)

Vous modifiez votre exploitation agricole ou sylvicole

* Vous complétez et adressez au CFE une déclaration P2 agricole pour notamment déclarer la :

·        modification de votre situation matrimoniale

·        modification de votre nom

·        modification de l’adresse de votre domicile personnel

·        modification de votre adresse de correspondance

·        modification de l’adresse de votre entreprise

·        modification du nom d’exploitation de votre entreprise

·        ouverture, transfert, modification, fermeture d’un établissement

·        modification de l'activité principale de l'entreprise ou de l'établissement

·        cessation d’activité avec conservation de cheptel ou de stock

·        départ en retraite avec conservation d’une surface de subsistance

·        cessation totale ou partielle d’activité avec mise en location des terres et assujettissement à la TVA pour ce bail

 

* Vous manquez de place pour faire votre déclaration P2 agricole ?

Utilisez l’intercalaire P'

 

* Vous optez pour le statut d’EIRL en cours de vie de votre entreprise ?

* Vous modifiez des données spécifiques à votre EIRL ?

La déclaration P2 doit être complétée de l’intercalaire PEIRL

(Un dossier spécifique à l’EIRL développe la procédure de déclaration sur ce site ; consultez-le)

 

Une notice est à votre disposition.

Vous avez besoin d'information fiscales,

consultez le livret fiscal et la notice mis à votre disposition par la Direction Générale des Impôts.

Mise à jour avril 2014

Coordonnées utiles

Pour tous renseignements, s’adresser,

Centre de Formalités des Entreprises

·  Nathalie CHARITOUR

·  Christine VIDAL

selon le planning des permanences,

Tél. : 02.54.55.20.30. – Fax : 02.54.55.20.01.

E-mail : cfe@loir-et-cher.chambagri.fr

Aux horaires d’ouverture au public :

·  Du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures

·  Par téléphone ou sur rendez-vous

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