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Formations 2016-2017

Les fiches nationales

accès au site TELEPAC du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.

Nouvel arrêté BCAE applicable depuis 2015 (24/04/2015)

NOTE-OPA "jachères et bande tampon" (28/05/2015)ARRETE du 24 avril 2015 version consolidee

Les fiches 2015 viennent de paraître (20/04/2015):

Les arrêtés préfectoraux actuels

Préfecture

Actualité: Brûlage des pailles

Juillet 2016 : un nouveau texte pour les interdictions de brulage des résidus de culture! (lire le communiqué de presse)

  • Le brulage des résidus de culture (paille, céréales, oléagineux, protéagineux) est interdit.
  • Dérogation nationale systématique : résidus de riz, lin, chanvre, précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées.
  • Dérogations individuelles à titre exceptionnel pour des raisons phytosanitaires à adresser au moins 10 jours auprès de la DDT. formulaire 2016

Dans le cadre de la prévention des incendies, des règles concernent le brulage des pailles , chaumes et résidus de cultures (lire le texte complet)

  • Déclaration en mairie
  • Interdiction à moins de
  • 100 m de tout batiment
  • 200 m des stocks de matières inflammables, bois, forêts, plantations, reboisements et landes
  • 100 m de l'emprise des voies ferrées et autoroutes
  • 30 m des haies, vignes, vergers et cultures susceptibles d'être endomagées
  • Interdiction en période de grand vent (>40 km/h)
  • 12, 13, 26 et 27 août : interdiction de brulage des parcelles jouxtant les voies ferrées et les autoroutes

Nos fiches techniques

Contacts

Santé Productions Végétales

équipe grandes cultures: 02.54.23.11.20

Environnement

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équipe grandes cultures: 02.54.23.11.20

E.Retif : 02.54.55.20.17

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Santé productions animales

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