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Formations 2016-2017

Le 30/08/2017 14:09 Il y a : 51 jour(s)

Paiements PAC 2017

Avance de trésorerie Remboursable 2017 (ATR 2017)

Comme l'an passé, une demande d'ATR est à réaliser au plus tard le mercredi 20 septembre 2017 afin de bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable versé entre le 16 et le 20 octobre 2017.

 

Cette demande est à réaliser sur le site TELEPAC par la procédure suivante :

  • Se connecter sur le site TELEPAC à l'aide de votre n° de PACAGE et de votre mot de passe,
  • Cliquer sur l'onglet situé sur la gauche de l'écran et intitulé "Apport de trésorerie 2017",
  • Lire attentivement la page d'accueil,
  • Cliquer sur l'onglet "Accéder à la télédéclaration",
  • Vérifier vos données : elles doivent être exactes,
  • Déposer votre demande d'apport de trésorerie : elle se réalise en une ou deux étapes selon votre situation :
    • Soit vous avez déjà télédéclaré une demande d'aide PAC en 2016 en utilisant le même n° de pacage qu'aujourd'hui : le dépôt de cette demande d'ATR 2017 consiste uniquement à signer électroniquement votre demande.
    • Ou, si vous êtes nouveau déclarant en 2017 ou bien si vous avez fait une demande d'aides en 2016 avec un autre n° de pacage que celui utilisé en 2017 (en cas de changement de forme juridique notamment), alors vous devrez apporter des précisions à votre demande avant de la signer : pour vous aider à remplir ces précisions, vous pouvez vous aider de la notice qui est en ligne dans TELEPAC ("présentation de la téléprocédure de demande d'apport de trésorerie 2017", pages 4 et 5).

 

Surtout n'oubliez pas de signer cette déclaration.

Cette demande d'aide à la trésorerie peut être réalisée jusqu'au 15 octobre 2017 au plus tard. Mais le versement de l'aide sera réalisé à partir du 15 novembre 2017 (au lieu de la mi-octobre).

Pour toutes questions PAC, n'hésitez pas à nous contacter (02 54 55 20 27 - Philippe DEBARRE, référent PAC de la Chambre d'Agriculture 41).

S'il s'agit d'un simple souci de connexion, vous pouvez contacter la DDT.


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