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Formations 2017-2018

La procédure de conclusion du contrat d'apprentissage

En s’engageant dans la voie de l’apprentissage un jeune va acquérir par l’alternance un diplôme reconnu, à l’issue d’une formation qualifiante au cours de laquelle il aura acquis les compétences indispensables à l’exercice du métier de son choix.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier, par définition précaire, devant obligatoirement faire objet d’un écrit.  Compte tenu de son objectif et des caractéristiques du salarié (jeune travailleur auquel doit être dispensé une formation de qualité), le formalisme lié à cette embauche doit être  strictement respecté, sous peine de sanction.

L’entreprise d’accueil du jeune est affiliée à la Mutualité Sociale Agricole, ces pages sont pour vous.

Les pré-requis

Trouver une formation

Le service Formation de la Chambre d’Agriculture est votre écoute.

Contact : Marilyne MEYRIGNAC au 02.54.55.274.76 ou 02.54.55.20.18 (secrétariat) ou marilyne.meyrignac@loir-et-cher.chambagri.fr

En région Centre, consultez http://www.centre.educagri.fr/metiers.html et http://www.centre.educagri.fr/formations.html

Ou encore http://www.etoile.regioncentre.fr/GIP/site/etoile

Trouver un maître d’apprentissage

Les CFA sont vos interlocuteurs.

En fonction du diplôme préparé, la Chambre d’Agriculture peut également communiquer une liste d’entreprises du Loir-et-Cher ayant déjà reçu des apprentis.

Devenir maître d’apprentissage

Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci est soit le chef de l’entreprise, soit l’un des salariés de celle-ci. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs membres de l’entreprise constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un « maître d’apprentissage référent » qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.

Chaque maître d’apprentissage (employeur ou salarié) peut accueillir simultanément 2 apprentis (ou élèves en classes préparatoires à l’apprentissage)  et un apprenti redoublant. Des dispositions particulières ont été instaurées si des salariés  en contrat et/ou en période de professionnalisation sont également présents dans l’entreprise (contactez-nous).

Peut remplir les fonctions de maître d’apprentissage celui qui possède :

  • soit un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé, ainsi qu’une expérience professionnelle de 2 ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre ;
  • soit une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification préparée par le jeune et un niveau minimal de qualification déterminé par le comité départemental de l’emploi.
  • soit une expérience professionnelle de 3 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’administration compétente. Faute de réponse dans un délai d’un mois suivant la saisine de l’autorité compétente, l’avis est réputé favorable.

Le chef d’entreprise s’engage lors de la conclusion du contrat sur le fait que le maître d’apprentissage désigné est éligible à la fonction tant en termes de diplômes et d’expérience professionnelle qu’en termes d’effectif encadré. A la demande des services d’enregistrement du contrat (Chambre d’Agriculture) ou d’inspection (DIRECCTE et Inspection de l’apprentissage), il doit être immédiatement en mesure de présenter les justificatifs de la compétence du maître d’apprentissage :

  • titres ou diplômes du maître d’apprentissage et justificatifs de son expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti ;
  • avis du recteur d’académie, du directeur régional de l’administration compétente (DRAAF ou DRJS) lorsque le maître d’apprentissage n’a pas les titres ou les diplômes requis.

L’employeur est responsable du respect de ces conditions.

L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA ; il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident.

La formation des maîtres d’apprentissage

La Chambre d’Agriculture et le Centre de Formation Agricole (CFA) du département proposent une formation aux maîtres d’apprentissage pour les aider à mieux appréhender leur rôle auprès de l’apprenti. Cette formation d’une durée de 3 jours, facturée environ 50 euros, aborde la réglementation du travail,  la prévention des risques professionnels, la relation CFA-maître d’apprentissage, la communication et la transmission du savoir-faire à l’apprenti...

Contactez-nous pour retirez les programme et bulletin d'inscription.

Les entreprises de 11 salariés maximum inscrivant un maître d’apprentissage en formation pendant la première année du contrat d’apprentissage peuvent prétendre à la majoration de l’aide à l’embauche attribuable par le Conseil régional. La majoration s’élève à 500 euros, la 1re année du contrat uniquement. Le droit à financement ouvert par entreprise est limité à une formation tous les 5 ans.

Trouver un apprenti

Agés de 15 (sous conditions) à 25 ans (hors dérogations pour les plus de 25 ans), les apprentis peuvent être embauchés à partir du niveau CAPA jusqu’au niveau Bac +5.

En Loir-et-Cher, vous pouvez contacter le CFAAD 41 (http://www.epl41.educagri.fr/cfa.htm ou cfa.loir-et-cher@educagri.fr) et la MFR de Saint-Firmin-des-Près (http://www.mfr-st-firmin.fr ou mfr.st-firmin@mfr.asso.fr)

En région Centre, consultez http://www.centre.educagri.fr/etablissements.html

 

Pour aller plus loin :

Mise à jour le 13/08/2012

Coordonnées utiles

Pour tous renseignements, s’adresser à

Christine VIDAL ou Christine BOUSEAU

Chambre d'Agriculture du Loir et Cher

CS 1808, 11-13-15 rue Louis Joseph Philippe,

41018 Blois 

Tel :  02.54.55.20.00.

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