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Formations 2017-2018

La demande des contreparties financières

  • Les exonérations de cotisations sociales sont appliquées par la Mutualité Sociale Agricole après enregistrement du contrat et réalisation de la DPAE.
  • Les salaires versés aux apprentis sont éligibles au crédit d'impôt compétitivité (CICE).
  • Le crédit d'impôt est à demander lors de la déclaration de résultats de l’entreprise. Il est limité à la première année du cycle de formation des apprentis et pour les seuls apprentis préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal au BAC+2. Son montant est de 1600 euros (2200 euros, dans certains cas, notamment pour l'embauche de travailleurs handicapés).
  • La Région Centre accorde ses aides aux entreprises de moins de 11 salariés sur la base du contrat d’apprentissage enregistré et transmis par la Chambre d’Agriculture. Une notification des droits à l’indemnité est alors adressée. Pour plus d’informations, consulter le site Internet de la Région Centre
  • L'Etat a créé une prime au recrutement d'un apprenti dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide, ouverte pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014, s'élève à 1000 euros est est versée à l'issue des deux premiers mois d'apprentissage. Outre respecter la condition de l'effectif, il convient également, à la date de la conclusion du contrat, soit de ne pas avoir employé d'apprentis depuis le 1er janvier de l'année précédente (embauche d'un premier apprenti), soit de pouvoir justifier que le nombre d'apprentis présents est supérieur à celui relevé au 1er janvier de l'année en cours (embauche d'un apprenti supplémentaire). La prime est versée par la Région Centre, sans que l'employeur accomplisse de démarches particulières (la Région disposant déjà des données transmises pars les Chambres d'Agriculture en application du point précédent). Elle est complémentaire à la prime régionale pour les entreprises de moins de 11 salariés.
  • NOUVEAU : Le décret créant l'aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis est publié au Journal Officiel du 30 juin 2015. L'aide est attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés, pour l'embauche d'un apprenti de moins de 18 ans à la signature du contrat, dans la limite des 12 premiers mois d'exécution du contrat (contrats conclus à compter du 1er juin 2015). D'un montant annuel forfaitaire de 4400 euros, elle correspond à la prise en charge par l'Etat de la rémunération et des cotisations sociales de ces apprentis. Sa gestion (par l'Agence de Services et de Paiement, et non la Région) est dématérialisée via le Portail de l'alternance. La demande d'aide sera en ligne (à faire par l'employeur dans un délai maximal de 6 mois, attestation trimestrielle) à partir du 15 juillet 2015. Plus d'informations sur apprentissage.gouv.fr
  • Les aides de l'AGEFIPH (à la signature d'un contrat d'apprentissage avec un travailleur reconnu handicapé et à la pérennisation de son emploi à la suite du contrat) sont à demander par l'entreprise dans les 3 mois suivants la date d'embauche.

 

Des tableaux récapitulatifs sont consultables sur le site de la Région Centre
 et le Portail de l'alternance

 

Pour aller plus loin sur l'apprentissage :

Mise à jour le 23/07/2014 

Coordonnées utiles

Pour tous renseignements, s’adresser à

Christine VIDAL ou Christine BOUSEAU

Chambre d'Agriculture du Loir et Cher

CS 1808, 11-13-15 rue Louis Joseph Philippe,

41018 Blois 

Tel :  02.54.55.20.00.

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