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Associant étroitement les mondes de la formation et de l’entreprise au bénéfice de la formation professionnelle des jeunes, l’apprentissage est une voie de formation reconnue.
Engagée depuis longtemps au côté des entreprises, des familles et des CFA agricoles pour les informations, orientations et contacts, la Chambre d’Agriculture est également chargée depuis 2006 des missions liées à l’enregistrement du contrat d’apprentissage.
* Vous êtes chef d’entreprise,
Vous ou vos salariés souhaitez vous investir dans la formation professionnelle.
* Vous êtes âgé de 15 ans (<tt>avant le 31 décembre de l'année en cours et avez conduit votre scolarité jusqu’en fin de classe de troisième ou de DIMA)</tt> à 25 ans,
Et désirez suivre une formation alliant la pratique à l’enseignement en centre de formation.
* Vous avez de 26 ans à 30 ans, et
- souhaitez faire suite à un précédent contrat d’apprentissage, pour la préparation d’un diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue de ce contrat (attention : délai à respecter)
- ou votre précédent contrat a été rompu pour des causes indépendantes de votre volonté (cessation d’activité de l’employeur, inaptitude physique temporaire...) (attention : délai à respecter)
* Vous avez plus de 25 ans (sans limite d’âge supérieure) et
- êtes reconnu travailleur handicapé par la CDAPH
- ou avez un projet de création ou de reprise d’entreprise subordonné à l’obtention d’un titre ou diplôme
L’apprentissage peut vous intéresser.
Contactez-nous pour vérifier les conditions à respecter et obtenir plus d’informations.
En s’engageant dans la voie de l’apprentissage un jeune va acquérir par l’alternance un diplôme reconnu, à l’issue d’une formation qualifiante au cours de laquelle il aura acquis les compétences indispensables à l’exercice du métier de son choix.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier, par définition précaire, devant obligatoirement faire l'objet d’un écrit. Compte tenu de son objectif et des caractéristiques du salarié (jeune travailleur auquel doit être dispensé une formation de qualité), le formalisme lié à cette embauche doit être strictement respecté, sous peine de sanction.
L’entreprise d’accueil du jeune est affiliée à la Mutualité Sociale Agricole,
Ces pages sont pour vous.
~ Trouver une formation
Le service Formation de la Chambre d’Agriculture est à votre écoute.
Contact : Maryline MEYRIGNAC au 02.54.55.74.76 ou 02.54.55.20.18 (secrétariat) ou formation@loir-et-cher.chambagri.fr
En région Centre, consultez http://www.centre.educagri.fr/metiers.html et http://www.centre.educagri.fr/formations.html
Ou encore http://www.etoile.regioncentre.fr/GIP/site/etoile
~ Trouver un maître d’apprentissage
Les CFA sont vos interlocuteurs.
En fonction du diplôme préparé, la Chambre d’Agriculture peut également communiquer une liste d’entreprises du Loir-et-Cher ayant déjà reçu des apprentis ou en capacité de le faire.
~ Devenir maître d’apprentissage
Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci est soit le chef de l’entreprise, soit l’un des salariés de celle-ci. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs membres de l’entreprise constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un « maître d’apprentissage référent » qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.
Chaque maître d’apprentissage (employeur ou salarié) peut accueillir simultanément 2 apprentis (ou élèves en classes préparatoires à l’apprentissage) et un apprenti redoublant. Des dispositions particulières ont été instaurées si des salariés en contrat et/ou en période de professionnalisation sont également présents dans l’entreprise (contactez-nous).
~ Peut remplir les fonctions de maître d’apprentissage celui qui possède :
- soit un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé, ainsi qu’une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre ;
- soit une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification préparée par le jeune et un niveau minimal de qualification déterminé par le comité départemental de l’emploi.
- soit une expérience professionnelle de 5 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’administration compétente. Faute de réponse dans un délai d’un mois suivant la saisine de l’autorité compétente, l’avis est réputé favorable.
Le contrat d’apprentissage doit être accompagné des documents suivants, justifiant de la compétence du maître d’apprentissage, sauf s’ils ont déjà été transmis antérieurement au titre d’un contrat conclu avec un apprenti préparant le même diplôme ou titre et suivi par le même maître d’apprentissage :
- titres ou diplômes du maître d’apprentissage et justificatifs de son expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti ;
- avis du recteur d’académie, du directeur régional de l’administration compétente lorsque le maître d’apprentissage n’a pas les titres ou les diplômes requis.
L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA ; il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident.
~ La formation des maîtres d’apprentissage
La Chambre d’Agriculture et le Centre de Formation Agricole (CFA) du département proposent une formation aux maîtres d’apprentissage pour les aider à mieux appréhender leur rôle auprès de l’apprenti. Cette formation d’une durée de 3 jours, facturée 50 euros, aborde la réglementation du travail, la prévention des risques professionnels, la relation CFA-maître d’apprentissage, la communication et le transfert du savoir-faire à l’apprenti...
Contactez-nous pour retirez un bulletin d’inscription.
Les entreprises de 11 salariés maximum inscrivant un maître d’apprentissage en formation pendant la première année du contrat d’apprentissage peuvent prétendre à la majoration de l’aide à l’embauche attribuable par le Conseil régional. La majoration s’élève à 500 euros, la 1re année du contrat uniquement.
~ Trouver un apprenti
Agés de 15 à 25 ans (hors dérogations pour les plus de 25 ans), les apprentis peuvent être embauchés à partir du niveau CAPA jusqu’au niveau Bac +5.
En Loir-et-Cher, vous pouvez notamment contacter le CFAAD 41 (http://www.epl41.educagri.fr/cfa.htm ou cfa.loir-et-cher@educagri.fr)
En région Centre, consultez http://www.centre.educagri.fr/etablissements.html
La Chambre d’Agriculture vous remettra sur demande de l’employeur le formulaire de contrat et sa notice, ainsi que tous documents annexes nécessaires (pour les télécharger, voir rubrique « téléchargement des documents »). La déclaration du maître d’apprentissage est « comprise » dans le contrat.
Il doit être signé par l’employeur et l’apprenti (et son représentant légal lorsque celui-ci est mineur) puis visé par le CFA avant d’être déposé pour enregistrement à la Chambre d’Agriculture.
Il est accompagné des documents suivants (liste évolutive en fonction de la situation) pour pouvoir être enregistré par la Chambre d’Agriculture :
- la copie des diplômes et les justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage
- la fiche médicale d’aptitude de l’apprenti
- les demandes de dérogation liées au contrat (machines dangereuses, ...)
- la dispense à l’obligation scolaire
- la copie du précédent contrat de l’apprenti
- la copie de la résiliation du précédent contrat de l’apprenti
Il doit prendre effet au plus tôt dans les trois mois précédant le début du cycle de formation de l’apprenti et au plus tard dans les trois après cette même date.
Il doit être transmis à la Chambre d’Agriculture avant le début d’exécution du contrat ou au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent.
L’employeur doit obligatoirement contacter la Mutualité Sociale Agricole pour prendre un rendez-vous dès le remplissage du contrat. Cette visite peut avoir lieu dans un bureau décentralisé proche du lieu de travail ou du domicile de l’apprenti. Si l’apprenti est mineur, la demande de dérogation à l’utilisation de machines dangereuses doit être visée par le médecin à cette occasion. Un certificat d’aptitude destiné à l’apprenti lui est remis en mains propres et celui destiné à l’employeur lui est envoyé par courrier (éventuellement accompagné de la demande de dérogation à l’utilisation de machines dangereuses visée, à adresser à l’inspection du travail, selon les pratiques départementales). Une copie du certificat d’aptitude doit être adressée à la Chambre d’Agriculture avec le contrat à enregistrer pour les apprentis mineurs soumis à dérogation (en raison de l’utilisation de machines dangereuses, ou du temps de travail) ou dans les 15 jours qui suivent l’enregistrement dans les autres cas.
La procédure peut varier en fonction du CFA d’accueil. Elle se déroule toutefois généralement ainsi :
- L’employeur établit la demande en fonction des travaux et des machines qui seront utilisées par l’apprenti(e)
- Le CFA compare la liste du matériel et des travaux inscrits avec le référentiel de la formation que va suivre l’apprenti(e) et vise la demande de dérogation
- Avant ou après la visite médicale d’embauche, une copie de la demande visée est transmise à la Chambre d’Agriculture avec le contrat soumis à enregistrement
- Le Médecin du travail émet son avis lors de la visite médicale d’embauche
- La demande est ensuite adressée (par l’employeur ou par le CFA, exceptionnellement par la Chambre d’Agriculture) à l’Inspecteur du travail qui accorde ou refuse la dérogation.
L’attribution du numéro d’enregistrement du contrat ne peut se faire qu’après réception du dossier complet (contrat, pièces relatives au maître d’apprentissage, certificat d’aptitude, diverses dérogations, dispense à l’obligation scolaire, copie du précédent contrat d’apprentissage, le cas échéant, et de sa rupture).
Le contrat enregistré est transmis à la direction du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui en contrôle la légalité dans les 15 jours. Il est ensuite transmis aux parties (en original à l’employeur et à l’apprenti, copie au CFA) et à divers organismes intéressés (MSA, caisse de retraite complémentaire de l’apprenti, inspection de l’apprentissage, conseil régional). A défaut de validation par la DDTEFP, les contrats sont refusés et l’information en est transmise aux parties.
A défaut d’enregistrement, les dispositions particulières aux apprentis et à leurs employeurs ne peuvent s’appliquer : le contrat non enregistré est alors réputé être un contrat de droit commun et l’apprenti un jeune travailleur. Il doit recevoir une rémunération normale (salaire conventionnel) et l’employeur doit acquitter l’intégralité des cotisations dues (sans appliquer les exonérations liées à l’apprentissage). Les aides financières liées à l’embauche d’un apprenti ne sont bien sûr pas versées.
Le jeune ne peut pas s’inscrire en centre de formation des apprentis.
L’employeur est tenu de déclarer l’embauche de son apprenti(e) avant sa prise de fonction effective, au plus tôt 8 jours avant celle-ci, auprès de la Mutualité Sociale Agricole.
Pour télécharger le formulaire et sa notice de remplissage, voir ci-dessous.
- le formulaire de contrat d’apprentissage (ou d’avenant)
- la notice de remplissage du formulaire de contrat
- la présentation de la qualification professionnelle du maître d’apprentissage
- la dispense à l’obligation scolaire
- la demande de dérogation à la réalisation de travaux dangereux et à l’utilisation de machines dangereuses
(formulaire du CFAA de Loir-et-Cher pour les paysagistes et horticulteurs et pour les agriculteurs )
- le formulaire de déclaration unique d’embauche (DUE)
- la notice de remplissage de la DUE
(en cours d’élaboration)
- Les exonérations de cotisations sociales sont appliquées par la Mutualité Sociale Agricole après enregistrement du contrat et réalisation de la DUE
- Le crédit d'impôt est à demander lors de la déclaration de résultats de l’entreprise.
- L’aide accordée par l’Etat (contrat dont le début d’exécution est compris entre le 1er mars et le 31 décembre 2011, en entreprises de 11 salariés et plus et de moins de 250 salariés) est à demander auprès de Pôle Emploi à l’aide d’un formulaire spécifique : consulter la fiche pratique mise en ligne par le ministère du travail.
- La Région Centre accorde ses aides sur la base du contrat d’apprentissage enregistré et transmis par la Chambre d’Agriculture. Une notification des droits à l’indemnité est alors adressée. Pour plus d’informations, consulter le site Internet de la Région Centre
- Direction du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) (dont inspection du travail), Cité administrative, 34 avenue Maunoury, 41011 Blois cedex - 02.54.55.85.68
- Mutualité Sociale Agricole (MSA), 19 avenue de Vendôme, 41023 Blois cedex - 02.54.44.87.87
- Conseil Régional Centre, Pôle Primes Employeurs, 9 rue Saint Pierre Lantin, 45041 ORLEANS Cedex - 02.38.70.25.18
Pour tout renseignement, s’adresser à :
Christine VIDAL ou Christine BOUSEAU
Chambre d'Agriculture du Loir et Cher
CS 1808, 11-13-15 rue Louis Joseph Philippe,
41018 Blois
Tel : 02.54.55.20.00.
Mail: apprentissage@loir-et-cher.chambagri.fr
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