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Formations 2016-2017

Directive Nitrates

(Mise à jour janvier 2017)

Dans un contexte de réexamen des zones vulnérables, d'annulation de classement, de modification du programme d'action national,... nombreuses sont les questions sur les exploitations concernées en Loir-et-Cher, les obligations et les délais.

A ce jour, les communes (ou parties de communes) classées en zone vulnérable sont celles figurant en vert et en bleu sur la carte ci-contre.

Suite à recours auprès du Tribunal Administratif, le classement des zones vulnérables 2012 (en orange) a été annulé. Juridiquement, les communes concernées ne dont donc plus, à ce jour, des zones vulnérables. Il est vraisemblable qu'elles seront reclassées pour la prochaine campagne et donc de nouveau contrôlables à partir de la campagne 2017/2018.

Pour les autres communes (en vert ou bleu sur la carte), les obligations fixées par les programmes d'action(national ou régional) s'appliquent. Tous les exploitants agricoles (quels que soient la production et le mode de production) sont concernés.

Les obligations liées à la Directive Nitrates portent sur :
- les périodes et conditions d'épandage des fertilisants azotés (organiques ou minéraux),
- la fertilisation équilibrée des cultures (référentiel de calcul de dose, plafonds d'apport,...),
- la couverture automnale des sols (piège à nitrates, repousses de colza,...),
- les analyses de sols (reliquat sortie hiver,...),
- les enregistrements (Plan Prévisionnel de Fumure et Cahier d'Enregistrement),
- pour les élevages, les capacités de stockage d'effluents,
- ...

La Directive Nitrates

La transposition de la Directive européenne dite Directive Nitrates de 1991 se traduit en Loir-et-Cher par le classement de certaines communes en "zone vulnérable".

Tout exploitant agricole, quelle que soit sa production et quelle que soit sa surface agricole en zone vulnérable doit se conformer à la réglementation Directive Nitrates.

Le dernier référentiel régional azote a été signé le 18 mars 2016. Il annule et remplace celui du 9 mars 2015. L'arrêté préfectoral régional du 5ème programme d'actions a, quant à lui, été signé le 28 mai 2014. Ces deux textes sont en application et s'ajoutent au programme d’action national. Tout exploitant agricole ayant des surfaces agricoles ou bâtiment d'élevage en zone vulnérable.

Vous trouverez tous les textes et documents officiels en cliquant sur ce lien draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Cinquieme-programme-d-actions.

Afin d'accompagner les agriculteurs de Loir-et-Cher concernés par l'application de la Directive Nitrates, la Chambre d'Agriculture a développé et proposé pour la campagne 2015-2016  :

- un document d'enregistrement afin de répondre aux obligations de plan prévisionnel
  de fumure et de cahier d'enregistrement
- une synthèse du 5e programme d'actions en Loir-et-Cher
- un message technique sur la fertilisation azotée des céréales et du colza (comprenant la synthèse
  départementale RSH)
- un message technique sur la fertilisation azotée des maïs et tournesol (Mise à jour 2017 à venir)
- un message technique sur la fertilisation des prairies (Mise à jour 2017 à venir)
- un message technique sur l'interculture (Mise à jour 2017 à venir)
- un message technique sur la fertilisation azotée des porte-graines, légumes, de l'arboriculture, la viticulture... (Mise à jour 2017 à venir)
- une synthèse du 5e programme d'actions en viticulture (Mise à jour 2017 à venir)

Les phytosanitaires

Le paquet hygiène sur les produits d'origine végétale concerne tous les opérateurs de la chaîne alimentaire, dont les agriculteurs. Il rend obligatoire la tenue d'un registre phytosanitaire répertoriant toutes les utilisations de produits phytosanitaires.Pour accompagner les agriculteurs du Loir-et-Cher, la Chambre d'Agriculture vous propose ce document tenant lieu de registre phytosanitaire

L'arrêté du 12 septembre 2006 encadre les pratiques phytosanitaires (conditions d'application, zone non traitée, délais de réentrée,...)

Contact

Isabelle Halloin-Bertrand
02 54 55 20 36

isabelle.bertrand@loir-et-cher.chambagri.fr

En 2015, le classement a concerné des communes entières ou partielles (liste des communes ou sections cadastrales concernées)


Campagne 2017/2018 : nouvelle carte à paraître

Une nouvelle carte des zones vulnérables basée sur la dernière campagne de surveillance de la qualité des eaux 2014/2015, est à la signature du Préfet  Coordonnateur de bassin. Elle s’appliquera à partir de septembre 2017.

 

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