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Formations 2016-2017

Directive Nitrates

(Mise à jour juillet 2017)

Par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, les zones vulnérables ont été révisées en février 2017 (arrêté du 2 février 2017).Le respect des règles décrites dans le « programme d’actions » est obligatoire pour tout agriculteur exploitant des terres en zone vulnérable.

Cas particulier cette année : pour les territoires nouvellement classés en 2017, les obligations s’appliquent à partir de la campagne culturale 2017/2018* :

 

-          Classés en 2012, annulés puis reclassés en 2017 : Ambloy, Artins, Authon, Couture-sur-Loir, Les Essarts, Les Hayes, Houssay, Lavardin, Montrouveau, Pontlevoy, Prunay-Cassereau, St-Arnoult, St-Jacques-des-Guérets, St-Martin-des-Bois, St-Rimay, Sasnières, Ternay, Thoré-la-Rochette, Tréhet, Villavard, Villedieu-le-Château, Villiersfaux,

 

-          non classés avant 2017 : Orçay (commune entière) et pour partie de la commune uniquement (une partie déjà classée en 2015) : Châtillon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher, Gièvres, Langon, Mennetou-sur-Cher, Salbris, Selles-sur-Cher, Theillay, Villefranche-sur-Cher

 

* Campagne culturale : période allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante ou une période de douze mois choisie par l’exploitant. Cette période vaut pour toute l’exploitation et est identique pour le plan de fumure et le cahier d’enregistrement.

La Directive Nitrates

La transposition de la Directive européenne dite Directive Nitrates de 1991 se traduit en Loir-et-Cher par le classement de certaines communes en "zone vulnérable".

Tout exploitant agricole, quelle que soit sa production et quelle que soit sa surface agricole en zone vulnérable doit se conformer à la réglementation Directive Nitrates.

Le dernier référentiel régional azote a été signé le 24 janvier 2017. Il annule et remplace celui du 18 mars 2016. L'arrêté préfectoral régional du 5ème programme d'actions a, quant à lui, été signé le 28 mai 2014. Ces deux textes sont en application et s'ajoutent au programme d’action national. Tout exploitant agricole ayant des surfaces agricoles ou bâtiment d'élevage en zone vulnérable.

Vous trouverez tous les textes et documents officiels en cliquant sur ce lien http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/programme-d-actions-nitrates-pour-la-region-centre-r689.html

Afin d'accompagner les agriculteurs de Loir-et-Cher concernés par l'application de la Directive Nitrates, la Chambre d'Agriculture a développé et propose  :

- un document d'enregistrement afin de répondre aux obligations de plan prévisionnel
  de fumure et de cahier d'enregistrement
- une synthèse du 5e programme d'actions en Loir-et-Cher
- un message technique sur la fertilisation azotée des céréales et du colza (comprenant la synthèse
  départementale RSH 2017)
- un message technique sur la fertilisation azotée des maïs et tournesol
- un message technique sur la fertilisation des prairies
- un message technique sur l'interculture
- un message technique sur la fertilisation azotée des porte-graines, légumes, de l'arboriculture, la viticulture... (Mise à jour 2017 à venir)
- une synthèse du 5e programme d'actions en viticulture (Mise à jour 2017 à venir)

Les phytosanitaires

Le paquet hygiène sur les produits d'origine végétale concerne tous les opérateurs de la chaîne alimentaire, dont les agriculteurs. Il rend obligatoire la tenue d'un registre phytosanitaire répertoriant toutes les utilisations de produits phytosanitaires.Pour accompagner les agriculteurs du Loir-et-Cher, la Chambre d'Agriculture vous propose ce document tenant lieu de registre phytosanitaire

Contact

Isabelle Halloin-Bertrand
02 54 55 20 36

isabelle.bertrand@loir-et-cher.chambagri.fr

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