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Formations 2017-2018

Que faire en cas d’épandage d’effluents d'élevage issus d’une autre exploitation ?

  • pour le producteur (éleveur) :
    • un plan d'épandage à jour avec ses preneurs (si l'exploitation du producteur est une installation classée (ICPE) ou située en zone vulnérable),
    • une convention de mise à disposition de parcelles co-signée par les deux parties,
    • des bons de livraisons d’effluents tenus à jour
  • pour le preneur (céréalier ou éleveur)
    • un double de la convention d'épandage
    • les bons de livraisons co-signés
    • enregistrement des données dans le cahier d'enregistrement des fumures (si l'exploitation du preneur est une installation classée (ICPE) ou située en zone vulnérable).

 

 

 

 

Nos offres de service

La Chambre d'Agriculture peut vous envoyer gratuitement une convention de mise à disposition de parcelles

Contact : Lore LIGONNIERE (06 83 81 93 78)

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