Vous vous installez en agriculture ? Vous agrandissez votre exploitation ?
Une loi du 5 janvier 2006 a modifié la réglementation du contrôle des structures
Un nouvel arrêté préfectoral est applicable en Loir-et-Cher.
Le dossier joint vous apporte les principales informations à connaître pour savoir quand et comment demander une autorisation préalable d'exploiter. 
Contrôle des structures 
