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 Baux ruraux : calcul du fermage 2009 |
Droit rural |
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Vous trouverez dans le dossier joint les éléments nécessaires à l'actualisation de vos fermages pour les échéances annuelles comprises entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 20010
Vous trouverez également un tableau récapitulant par département, ou petite région, les indices applicables pour 2009. Cliquez ici pour télécharger le fichier. (source Ministère de l'Agriculture).
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