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 Prix des terres agricoles en Loir-et-Cher |
Droit rural |
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Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2007 a été publié au Journal Officiel du 5 février 2009. |
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 Barèmes dégâts instantanés et perte de récolte |
Droit rural |
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Lors de travaux publiques (lignes électriques, fibres optiques, autres réseaux), des dégâts, dits instantanés, peuvent être occasionnés aux sols et aux cultures.
Les barèmes ci-joints (dégâts instantanés + perte de récolte) établis d'après les accords régionaux EDF/RTE/Chambre d'agriculture/FDSEA précisent les bases d'indemnisation dues aux agriculteurs.
Pour plus d'information, contacter Valérie Perin au 02 54 55 20 00 |
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| Baux ruraux : calcul du fermage 2009 |
Droit rural |
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Vous trouverez dans le dossier joint les éléments nécessaires à l'actualisation de vos fermages pour les échéances annuelles comprises entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 20010
Vous trouverez également un tableau récapitulant par département, ou petite région, les indices applicables pour 2009. Cliquez ici pour télécharger le fichier. (source Ministère de l'Agriculture). |
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| Contrôle des structures |
Droit rural |
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Vous vous installez en agriculture ? Vous agrandissez votre exploitation ? Une loi du 5 janvier 2006 a modifié la réglementation du contrôle des structures
Un nouvel arrêté préfectoral est applicable en Loir-et-Cher.
Le dossier joint vous apporte les principales informations à connaître pour savoir quand et comment demander une autorisation préalable d'exploiter. |
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| Statut du fermage |
Droit rural |
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| Barèmes d'indemnité d'éviction |
Droit rural |
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Les exploitants agricoles, évincés lors d'acquisitions immobilières réalisées par toute collectivité publique, touchent une indemnité d'éviction déterminée suivant un barème annuel. Ce barème (fichier ci-joint) a été établi conformément au protocole régional signé entre les Chambres d'agriculture, les FDSEA et la Direction régionale des Impôts.
Pour plus d'information, contacter Valérie Perin, au 02 54 55 20 00 |
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 Environnement |
Environnement |
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Si vous faites du maïs ensilage sur votre exploitation et que vous êtes utilisateur de pneus usagés sur les tas d'ensilage, c'est peut-être l'occasion de changer de méthode car il existe des solutions alternatives à l'utilisation des vieux pneus.
Voici les différentes expérimentations dans les documents ci-joint :
- livret technique
- bilans et perspectives |
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| Fiches déchets - aménagements des exploitations |
Environnement |
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Pour faire le point sur nos recommandations et l'état de la réglementation en vigueur, la Chambre d'Agriculture vous propose, ci-après, plusieurs fiches techniques relatives à la gestion des déchets ou des stockages sur l'exploitation agricole. |
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| Bénéfices agricoles forfaitaires 2009 |
Fiscalité |
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Tableaux des éléments de calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2009, pour le département de Loir-et-Cher.
Le tableau des éléments de calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables, pour les productions spécialisées hors viticulture, a été publié au journal officiel du 27 août 2009. |
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 Formation |
Formation |
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