DOSSIER CALAMITE PRAIRIES – CAMPAGNE 2009 – Nord Loir-et-Cher
Communiqué DDT 41
Par arrêté ministériel en date du 9 juillet 2010, sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole du fait de la sécheresse de l’été et de l’automne 2009 les dommages subis par les agriculteurs des cantons de Droue, Mondoubleau, Montoire sur le Loir, Morée, Saint Amand Longpré, Savigny sur Braye, Selommes, Vendôme 1 et 2, pour les pertes de récoltes sur prairies
Cette disposition offre la possibilité aux producteurs sinistrés de déposer une demande d’indemnisation de leurs pertes de récolte sur les prairies.
Pour être indemnisable, les dommages doivent représenter une perte supérieure à 30 % de la production physique théorique des prairies et dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.
Les exploitations agricoles qui souhaiteraient bénéficier de cette mesure doivent, dans les 30 jours suivant la date de publication en mairie de l’arrêté ministériel, adresser un dossier de demande d’indemnisation auprès du service de l’économie agricole et du développement rural de la direction départementale des territoires.
Informations complémentaires
Les calculs seront réalisés par la DDT à partir des déclarations remplies (avant fin août) (assolement) et avec des barèmes de produit forfaitaire.
A titre indicatif, une exploitation de polyculture élevage comportant moins de 25 % de prairie dans sa SAU ne sera pas éligible au seuil de 13 % de perte de produit brut global.
Dossier téléchargeable
Calamité prairies 
Pour l'interculture, faîtes le choix des cultures intermédiaires 
Certiphyto 
Viticulture - Notes nationales d'informations 
Irrigation - gestion de l'eau 
Plan Végétal Environnement 2010 
